Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

La présente politique informe les utilisateurs du site impactingsud.com sur l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par IMPACTING SUD, quel que soit le canal par lequel les données sont collectées : site internet, échanges directs, prestations, réseau professionnel, événements et communications.

Et plus en détail sur:

• La manière dont sont collectées leurs données personnelles;
• Les droits dont les utilisateurs disposent concernant ces données;
• Les destinataires de ces données personnelles;
• La responsabilité au sein d’IMPACTING SUD du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;
• La politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales, les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente consultables par les utilisateurs.

1. Qui traite vos données

Le responsable du traitement est :

IMPACTING SUD, SASU au capital de 2 500 €, immatriculée au RCS de Tarascon sous le numéro 990 765 190, dont le siège social est situé au 21 chemin de Montauban – La Bergerie, 13990 FONTVIEILLE.

Contact pour toute question relative aux données personnelles :

Par email: contact@impactingsud.com
Par courrier : à l’adresse du siège social.
Par téléphone : +33 6 49 50 90 20.

Les informations complètes relatives à l’éditeur figurent dans les mentions légales.

IMPACTING SUD n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO – data protection officer), cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume de ses traitements.

Toute demande relative aux données personnelles est traitée à l’adresse ci-dessus.

Cette politique couvre le site www.impactingsud.com et les traitements liés aux prestations d’IMPACTING SUD.

2. Principes

IMPACTING SUD ne collecte que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

En particulier, les informations relatives à un projet ou à une situation financière ne sont jamais transmises à un organisme financeur sans l’accord de la personne concernée.

IMPACTING SUD ne collecte pas volontairement de données sensibles (santé, origine, opinions politiques, religion, appartenance syndicale, vie sexuelle, condamnations pénales).

Ces informations ne doivent pas être inscrites dans les champs libres ni dans les échanges.

3. Données à caractère personnel collectées et traitées, selon la situation

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, IMPACTING SUD ne pourra pas y donner suite. Les autres informations sont facultatives.

3.1 Vous consultez le site

Données : données de connexion techniques, pages consultées, statistiques de fréquentation anonymes.

Finalité : assurer le fonctionnement et la sécurité du site, mesurer son audience.

Base légale : intérêt légitime d’IMPACTING SUD à sécuriser son site et à en connaître la fréquentation (article 6.1.f du RGPD).

Conservation : journaux techniques et de sécurité, six à douze mois selon leur finalité ; statistiques agrégées, sans limitation puisqu’elles ne permettent pas d’identifier une personne.

3.2 Vous nous contactez

Données : nom, prénom, adresse électronique, téléphone le cas échéant, organisation, contenu du message.

Finalité : répondre à votre demande et assurer le suivi de l’échange.

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b) ou intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues (article 6.1.f du RGPD).

Conservation : trois ans à compter du dernier contact.

3.3 Vous candidatez au parcours accompagné

Données : identité, coordonnées, informations relatives au projet, au besoin de financement, à l’échéance et à la situation déclarée, réponses au questionnaire de candidature.

Finalité : examiner l’adéquation de la prestation à votre situation, organiser l’échange préalable, établir un périmètre et un devis.

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Conservation : trois ans à compter du dernier contact en l’absence de suite donnée ; en cas de contractualisation, la durée prévue dans la section 3.5.

3.4 Vous prenez rendez-vous

Données : nom, adresse électronique, créneau retenu, motif du rendez-vous.

Finalité : organiser l’échange préalable ou une séance.

Base légale : mesures précontractuelles ou exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

Conservation : trois ans à compter du rendez-vous.

3.5 Vous êtes client

Données : identité et coordonnées du client et de ses représentants, données relatives à l’entreprise ou au projet, données financières transmises (prévisionnel, chiffre d’affaires, plan de financement, éléments d’apport), échanges, livrables produits, informations de facturation.

Finalité : exécuter le contrat, produire les livrables, assurer le suivi, facturer et satisfaire aux obligations comptables et fiscales.

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et respect d’obligations légales (article 6.1.c du RGPD).

Conservation : pendant la durée de la relation contractuelle, puis cinq ans à compter de la fin de la prestation au titre de la prescription des actions contractuelles. Les pièces comptables et les factures sont conservées dix ans conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce.

Cas particulier des tiers mentionnés dans un dossier. Les documents transmis par un client peuvent contenir des données concernant des associés, salariés, dirigeants ou partenaires. Le client s’engage à ne transmettre que les informations nécessaires et à avoir informé ces personnes. Ces données sont traitées aux seules fins de la prestation et suivent les durées ci-dessus.

3.6 Vous utilisez le diagnostic de préparation au financement

Données : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, nom de l’entreprise, pays, secteur ; réponses au questionnaire, qui peuvent comprendre des données financières relatives au porteur de projet (situation bancaire, incident de paiement), l’existence d’une procédure collective ou d’un litige, et des montants. Les données de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement ; IMPACTING SUD ne les détient pas.

Finalité : gérer la commande et sa facturation, réaliser le diagnostic, envoyer le rapport et organiser la restitution. Le rapport est produit par un moteur de règles explicites appliqué aux réponses, puis relu par une personne avant l’envoi.

Lorsque la commande n’est pas finalisée, IMPACTING SUD peut adresser jusqu’à quatre messages de rappel dans les dix jours suivants. Chaque message permet de ne plus en recevoir. Les données d’une commande non finalisée sont supprimées trois mois après le dernier rappel.

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et respect d’obligations légales pour la facturation (article 6.1.c du RGPD).

Amélioration du diagnostic : si la personne l’a accepté en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, ses réponses, rendues anonymes, servent à améliorer le diagnostic (consentement, article 6.1.a du RGPD). Ce consentement est facultatif et peut être retiré à tout moment.

Destinataires : IMPACTING SUD seule. Les réponses et le rapport ne sont transmis à aucun financeur ni à aucun prescripteur.

Conservation : réponses, rapport et notes de relecture – cinq ans à compter de la fin de la prestation, en archive à accès restreint, puis suppression ; les réponses sont supprimées de l’outil de formulaire à la fin de la prestation. Factures et preuve de la commande – 10 ans.

Courriels commerciaux : lorsque la personne l’a accepté lors de la commande, voir la section 3.8.

3.7 Vous êtes prescripteur, partenaire ou contact professionnel

Données : nom, prénom, fonction, organisation, coordonnées professionnelles, historique des échanges, nature de la relation, structures orientées ou reçues.

Finalité : développer et entretenir le réseau professionnel d’IMPACTING SUD (chambres consulaires, réseaux d’accompagnement, incubateurs, experts-comptables, établissements bancaires, collectivités), organiser les orientations réciproques et assurer le suivi des relations.

Base légale : intérêt légitime d’IMPACTING SUD à développer son activité auprès d’interlocuteurs professionnels sur un sujet en rapport direct avec leur mission (article 6.1.f du RGPD).

Conservation : trois ans à compter du dernier échange actif.

Vous pouvez à tout moment demander à ne plus être contacté, à l’adresse contact@impactingsud.com.

3.8 Vous recevez nos communications

Données : adresse électronique, nom, organisation, secteur, préférences et preuve du consentement lorsqu’il est requis.

Finalité : vous adresser des informations sur les prestations, les publications et l’actualité d’IMPACTING SUD.

Base légale : consentement pour les personnes physiques n’agissant pas à titre professionnel (article 6.1.a) ; intérêt légitime pour la prospection adressée à des professionnels sur un sujet en rapport avec leur activité (article 6.1.f), avec faculté d’opposition à tout moment.

Conservation : trois ans à compter du dernier contact de votre part, ou jusqu’à votre désinscription. Chaque message comporte un lien de désinscription.

3.9 Vous nous suivez sur les réseaux sociaux

Données : identifiant public, interactions publiques avec les publications d’IMPACTING SUD, contenu des messages privés que vous nous adressez.

Finalité : animer la présence professionnelle d’IMPACTING SUD et répondre aux messages reçus.

Base légale : intérêt légitime à communiquer sur son activité et à répondre aux sollicitations (article 6.1.f).

Conservation : les publications et interactions restent soumises aux conditions de la plateforme concernée, qui agit comme responsable de traitement pour ce qui la concerne. Les messages privés sont conservés trois ans.

3.10 Vous témoignez ou êtes cité en référence

Aucun témoignage, citation, logo ou référence client n’est publié sans accord écrit préalable. L’accord précise le degré d’attribution retenu – nominatif, partiellement anonymisé ou anonyme.

Base légale : consentement (article 6.1.a).

Conservation : durée de publication du témoignage, puis conservation de l’accord pendant cinq ans à titre probatoire. L’accord peut être retiré à tout moment ; le témoignage est alors retiré des supports en ligne dans un délai raisonnable.

3.11 Vous nous adressez une candidature

Données : curriculum vitae, lettre de motivation, coordonnées, parcours et toute information que vous choisissez de transmettre.

Finalité : examiner votre candidature à un emploi, un stage ou une alternance.

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).

Conservation : deux ans à compter du dernier contact si la candidature n’aboutit pas, conformément à la recommandation de la CNIL, sauf demande de suppression de votre part.

3.12 Vous êtes fournisseur ou prestataire

Données : identité et coordonnées des interlocuteurs, informations contractuelles, données de facturation et de règlement.

Finalité : gérer la relation contractuelle, les commandes et les paiements.

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b) et obligations légales comptables (article 6.1.c).

Conservation : durée de la relation, puis cinq ans ; dix ans pour les pièces comptables.

3.13 Vous nous contactez au titre de la presse

Données : nom, média, coordonnées professionnelles, échanges.

Finalité : répondre aux sollicitations de journalistes et assurer les relations presse.

Base légale : intérêt légitime à communiquer sur son activité (article 6.1.f).

Conservation : trois ans à compter du dernier échange.

3.14 Vous participez à un événement organisé ou coorganisé par IMPACTING SUD

Données : nom, prénom, organisation, fonction, coordonnées, participation.

Finalité : organiser l’événement, gérer les inscriptions et assurer le suivi.

Base légale : mesures précontractuelles ou intérêt légitime selon la nature de l’événement.

Conservation : trois ans à compter de l’événement.

Lorsqu’un événement fait l’objet de photographies ou d’un enregistrement destinés à être diffusés, les participants en sont informés avant l’événement et peuvent s’y opposer.

De façon générale, les données sont conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, pour la durée établie selon la situation à compter du dernier acte volontaire et positif de l’utilisateur (clic sur un lien ou acte d’achat).

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires ou à des fins statistiques.

4. Hébergement des données

Le site impactingsud.com est hébergé par :

OVH S.A.S. Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419
2 RUE KELLERMANN
59100 ROUBAIX
France
Site de l’hébergeur: https://www.ovhcloud.com

5. Sécurité

IMPACTING SUD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges par protocole HTTPS, authentification renforcée sur les comptes administrateurs, restriction des accès au strict nécessaire, recours à des prestataires reconnus, sauvegardes régulières.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les conditions prévues à l’article 34 du RGPD.

6. Qui a accès à vos données

En interne

Seule la présidente d’IMPACTING SUD accède aux données, dans la limite de ce qui est nécessaire à sa mission.

Sous-traitants et prestataires techniques

IMPACTING SUD recourt aux prestataires suivants, qui agissent sur instruction et dans le cadre d’accords de sous-traitance conformes à l’article 28 du RGPD :

Autres destinataires

Vos données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige, ainsi qu’aux conseils d’IMPACTING SUD en cas de litige.

7. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires mentionnés ci-dessus sont établis aux États-Unis ou y opèrent des traitements. Ces transferts sont encadrés par :

L’adhésion du prestataire au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework) lorsqu’il y est certifié ; et/ou

La signature des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures techniques supplémentaires.

Vous pouvez obtenir copie des garanties applicables en écrivant à contact@impactingsud.com.

8. Politique en matière de «cookies»

Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement.

La mesure d’audience (Google Analytics 4, Google Ireland Limited, adresse IP anonymisée) n’est activée qu’après votre accord, recueilli par le bandeau affiché lors de votre première visite. Le mécanisme de gestion du consentement de Google garantit qu’aucune donnée de mesure n’est transmise tant que vous n’avez pas accepté.

Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment avec le bouton « Gérer le consentement ».

Le formulaire de candidature et le module de prise de rendez-vous, fournis par des prestataires tiers, peuvent déposer leurs propres cookies techniques lors de leur affichage. Ces dispositifs relèvent des politiques de confidentialité de ces prestataires.

9. Décision automatisée

IMPACTING SUD ne met en œuvre aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à l’égard des personnes, ni aucun profilage.

Le diagnostic de préparation au financement produit un résultat au moyen d’un moteur de règles explicites appliqué aux réponses déclarées. Ce résultat, relu par une personne avant l’envoi, constitue une aide à la décision : il ne conditionne l’accès à aucun financement, à aucun droit et à aucune prestation, et n’affecte donc pas la personne de manière significative au sens de l’article 22 du RGPD.

Les traitements du diagnostic sont décrits à la section 3.6.

10. Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données et à une copie de celles-ci ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale, à tout moment et sans motif ;
• Droit à la portabilité des données que vous avez fournies, pour les traitements fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment les exercer : écrivez à contact@impactingsud.com ou à l’adresse du siège social, en précisant l’objet de votre demande. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité.

Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur ; sa copie est supprimée après vérification.

Réclamation : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

11. Modification de la présente politique

IMPACTING SUD peut faire évoluer la présente politique, notamment pour tenir compte de changements réglementaires, de l’ouverture d’une nouvelle activité ou d’un changement de prestataire.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, les personnes concernées sont informées par un moyen approprié.